Mentions légales


BordG2 

Photos des prestations non contractuelles. Liste non exhaustive des tapas.

 

Conditions de Réservations

Réservation effective après accord et signature du devis et versement d’un acompte, comprenant 50% des sommes dues, à valoir sur la totalité de la prestation.

En cas d’annulation, l’acompte n’est pas remboursé. Le versement du solde se fera au comptant avant la prestation.

Conditions de règlement

Paiement comptant, sans escompte.

Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues, à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121.II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 est fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

Contrat soumis au droit français.

Mode de règlement accepté : espèces, chèque, virement pour les sociétés

 

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ERIC LAMEYRE

479 Rue Jacques Louis David                                                             

Résidence les Sabines 3B N°186

34070 MONTPELLIER

 

Société Individuelle Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (34)

sous le n° 797960127

N° de TVA Intre-communautaire: FR 30797960127

Responsabilité civile professionnelle

Permis d’exploitation

Formation hygiène alimentaire