Photos des prestations non contractuelles. Liste non exhaustive des tapas.
Conditions de Réservations
Réservation effective après accord et signature du devis et versement d’un acompte, comprenant 50% des sommes dues, à valoir sur la totalité de la prestation.
En cas d’annulation, l’acompte n’est pas remboursé. Le versement du solde se fera au comptant avant la prestation.
Conditions de règlement
Paiement comptant, sans escompte.
Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues, à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121.II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 est fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
Contrat soumis au droit français.
Mode de règlement accepté : espèces, chèque, virement pour les sociétés
TAPASCASA
ERIC LAMEYRE
76, Chemin de Coussoules
34800. CLERMONT L’HERAULT
Société Individuelle Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (34)
sous le n° 797960127
Responsabilité civile professionnelle
Permis d’exploitation
Formation hygiène alimentaire